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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement portant règlement entre les lieutenans Généraux, particuliers, criminels, assesseurs, conseilliers, commissaires examinateurs, advocats, procureurs du Roy ; Advocats, Procureurs et greffiers des Présidiaux et autres justices Royalles ; avec les rangs et scéances qu'ils doivent avoir tenu en la chambre du conseil, audiances, prossessions, qu'assemblées publiques : les prérogatives desdits lieutenans Généraux à l'égard des autres officiers (selon leur dignité) sa forme qu'ils observeront tant en rapportant les proces, qu'opinant sur iceux, et à qui ils adresseront leurs voix, à l'heure de l'ouverture des audiances. Ensemble les droicts et salaires que chacun doit prendre et à qui appartiendra la taxe... (24 avril 1632) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Saradin, 1632

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337178572

Notice n° :  FRBNF33717857