Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1632-04-24. Paris]
Titre(s) : Arrêt de parlement portant réglement entre les lieutenants généraux, particuliers, criminels assesseurs, conseillers, commissaires examinateurs, avocats, procureurs du roi, avocats, procureurs et greffiers des présidiaux et autres justices royales. (Sénéchaussée de Ponthieu et présidial d'Abbeville.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33717855c
Notice n° : FRBNF33717855