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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-02-14. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement donné entre les marchands fréquentans la... Loire et autres fleuves descendans en icelle, et les maire et eschevins de Nantes, par lequel lesdicts maire et eschevins sont condamnez aux dommages et intérests pour le refus et empeschement par eux fait à l'establissement du bureau de la boiste des marchands en la ville de Nantes [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337178421

Notice n° :  FRBNF33717842