Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-11-15. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement sur l' augmentation du seau de la petite chancellerie [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne : P. Mettayer et : C. Prévost, 1631

Description matérielle : In-8°, 5 p.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt de la cour de parlement sur l'augmentation du seau de la petite chancellerie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337178332

Notice n° :  FRBNF33717833