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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant réglement entre les lieutenants généraux, particuliers, assesseurs, conseillers et avocats du roi en tous les présidiaux, bailliages et Sénéchaussées. (Présidial d'Angoulême.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337178154

Notice n° :  FRBNF33717815