Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-04-15. Paris]

Titre(s) : Arrest donné en la 5e chambre des enquestes du parlement... par lequel trois questions ont esté jugées [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1635

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Note(s) : Successions de Brehant et Gauchart

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717798c

Notice n° :  FRBNF33717798