Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-04-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel la marchandise de papier est déclarée exempte de tout droit de péage au détroit de Laiz et Bic qui se paye à Chateauneuf-sur-Loire [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Vve G. Hotot, 1655

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337177971

Notice n° :  FRBNF33717797