Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêts de réglement entre les juges et officiers de la sénéchaussée et siège présidial du Maine, et les juges et officiers de la prévôté royale du Mans, et des juridictions du chapitre du Mans, de la coulture, et autres. (3 Avril 1632-22 Août 1629.) [Texte imprimé]

Publication : Au Mans : par G. Olivier, 1632

Description matérielle : In-8°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717690b

Notice n° :  FRBNF33717690