Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlément portant règlement pour les portions congrues des curés et pour le supplément d'icelles, Ensemble pour les dimes domiciliaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337176445

Notice n° :  FRBNF33717644