Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant réglement pour les portions congrues des curez et pour le supplément d'icelles ; ensemble pour les dixmes domiciliaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Cramoisy, 1629

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Note(s) : En faveur du curé de Ressons, contre le prieur commandataire de Ste-Marguerite d'Eslincourt

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717643t

Notice n° :  FRBNF33717643