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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant civil, portant réglement pour les... chanoines... et chapelains des églises cathédrales, et les curez des églises parrochiales, sur la perception des grosses et menues dismes ; avec augmentation de pension congrue [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Bourriquant, 1631

Description matérielle : In-8°, 23 p.

Note(s) : Curé de S. Jean de la Haize contre chapitre de la cathédrale d'Avranches. - Suivi d'autre arrêt, du 29 mars 1631 sur le même objet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1631-03-29. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337176356

Notice n° :  FRBNF33717635