Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement de Paris entre Louis Berchaut, complaignant et demandeur, d'une part et les Maire et Echevins et Communauté de la dite Ville, défendeurs d'autre... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717618m

Notice n° :  FRBNF33717618