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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-12-04. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant reiglement pour les officiers du siège royal et présidial de Reims, touchant l'exécution de tous arrests et commissions, tant de ladite cour que d'autres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337176178

Notice n° :  FRBNF33717617