Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement contre les baulx emphithéoticques et aliénations du temporel de l'église faites sans les solemnitez requises par les saincts décrets [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de Bordeaux, 1628

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717606m

Notice n° :  FRBNF33717606