Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-06-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 3 juin 1628 et 12 mai 1629, portant réglement entre les huissiers audienciers, les sergents à verge et les procureurs du Châtelet.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1629-05-12. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717583s

Notice n° :  FRBNF33717583