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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-02-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 7 février, 27 mars, 12 mai, 9 juin et 6 septembre 1628, en faveur du juge prévôt d'Angers et de son lieutenant, contre les conseillers de la sénéchaussée d'Angers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1628-03-27. Paris][Acte. 1628-05-12. Paris][Acte. 1628-09-06. Paris][Acte. 1628-06-09. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717568w

Notice n° :  FRBNF33717568