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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement donné au profit des sergens à verge du Chastelet de Paris... contre les huissiers de la table de marbre, eaues et forests, connestablie, mareschaussée, bailliage, grenier à sel et tous autres huissiers, sergens royaux, de quelques jurisdictions qu'ils soyent [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, 1628

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337175666

Notice n° :  FRBNF33717566