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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-04-10. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement donné en faveur des sergens royaux des bailliages et prévostés, contre les huissiers audienciers, sergens des eslections et mareschaussées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Note(s) : En faveur des sergents du bailliage de Vitry, contre les sergents de l'élection de Rethel

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717518b

Notice n° :  FRBNF33717518