Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-02-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant réglement entre les lieutenans criminels, assesseurs et conseillers au siège royal et Seneschaussée de Fontenay... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337175159

Notice n° :  FRBNF33717515