Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-12-12]

Titre(s) : Arrests notables de la cour de Parlement. Donnez en suitte de plusieurs arrests de renvoy du Conseil en icelle. Portans reglements entre les enquesteurs et commissaires examinateurs, les notaires tabellions et les greffiers. Sur le subject des inventaires des biens des deceddés : ensemble pour la garde des minuttes des enquestes, grosses et expeditions d'icelles [Texte imprimé]

Publication : Lyon : Jean-Aymé Condy, 1651

Description matérielle : In-8°. 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717501m

Notice n° :  FRBNF33717501