Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement donné au profit des communautés des huissiers sergents à cheval et sergents à cheval du Châtelet de Paris, contre les huissiers de la table de marbre, eaux et forêts, grenier à sel et tous autres huissiers sergents royaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Du Pont, 1651

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717486j

Notice n° :  FRBNF33717486