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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-05-28. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement par lequel les marchandises de sucres et marrons sont exemptz au péage de Myenne les Cosne, et deffences de prendre aulcun droict sur autres marchandises que celles, qui sont nommément spéciffiées, en la pancarte dudict péage [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1628

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337174589

Notice n° :  FRBNF33717458