Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-05-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant règlement entre le prévôt forain de Compiègne et Thourotte, et le lieutenant civil du bailly de Senlis audit Compiègne.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337174558

Notice n° :  FRBNF33717455