Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1603-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrests du parlement (des 9 mai 1626, 6 septembre 1603 et 18 juillet 1609) contre les resignations pures et simples et contre les permutations faites par les bénéficiers en fraude des graduez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Durand, 1628

Description matérielle : In-8°, 40 p.

Note(s) : Précédé d'une sentence des requêtes du palais, du 22 mai 1623, touchant le possessoire d'une prébende en l'église S. Etienne de Limoges, sentence confirmée par l'arrêt de la cour du 9 mai 1626

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1626-05-09. Paris][Acte. 1609-07-18. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717451w

Notice n° :  FRBNF33717451