Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-01-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement par lequel défenses sont faites à la dame Depas et Fougères, ses fermiers et receveurs, de prendre aucun droit de péage sur les marchandises passant sur la rivière de Loir [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337174240

Notice n° :  FRBNF33717424