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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement par lequel ladite cour casse, révoque et annulle comme attentat les actes des délibérations des gens du Clergé, si aucuns ont esté faicts au préjudice de l'Arrest du 21 janvier dernier avec inhibitions et défenses de plus s'assembler... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1626

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337174229

Notice n° :  FRBNF33717422