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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-11-14. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement par lequel est ordonné qu'il sera informé des exactions, concussions et autres malversations commises par les capitaines du charroy, commissaires et autres officiers de l'artillerie ; avec défenses de prendre les chevaux des fermiers et laboureurs, si ce n'est de leur consentement [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Morel et : P. Mettayer, 1625

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717416c

Notice n° :  FRBNF33717416