Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-08-02. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement surpris par le Chapitre de S. Honoré contre l'intérêt du roi et pour donner quelqu'autorité à ceux par forclusion obtenus par le même esprit des fraudes les 16 février 1608 et 20 mars 1610) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717407d

Notice n° :  FRBNF33717407