Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-07-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de... parlement... au proffit des curez, pour les menues et vertes dixmes, Sainct foin, et pour l'exemption de dixmes des terres du domaine de leurs cures [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Brunet, 1646

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt du 5 août 1645, en faveur du curé de Survilliers

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1645-08-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717404c

Notice n° :  FRBNF33717404