Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-03-24. Paris]

Titre(s) : Arrests de... parlement (des 24. mars 1625 et 10. avril 1627) donnez au profit des sergens royaux des bailliages, seneschaussées, sièges présidiaux et prévostés, contre les huissiers audienciers des eslections, greniers à sel, mareschaussées, maistrise des ports, traitte foraines, mines et minières ; et deffenses à eux de mettre en exécution aucuns mandemens, jugemens ny autres actes de justice ordinaire... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1627-04-10. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337173899

Notice n° :  FRBNF33717389