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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1624-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement au profit des maires et eschevins, touchant les assemblées de ville, nominations de marguilliers et audition des comptes de fabrique ; contre les lieutenans généraux et procureurs du roy, portant deffences à eux de signer ny rendre aucuns jugemens sans les conseillers des sièges, ny prendre leurs conclusions qu'en iceux, à peine de suspension de leurs charges. Avec le plaidoyé de M. Talon, advocat général [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Des-Hayes, 1625

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Note(s) : La Flèche

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717372k

Notice n° :  FRBNF33717372