Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-12-20. Paris]

Titre(s) : Sentence sur la plainte des commissaires, contre Alliot, sergent... du Chatelet... et l'arrêt intervenu sur l'appel... par lequel défenses ont été faites au dit Alliot, du plus... faire d'informations en la ville... de Paris... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sentence du lieutenant criminel ; et arrêt du parlement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1625-04-19. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337173194

Notice n° :  FRBNF33717319