Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-12-15. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement (des 15. décembre 1623 et 24. février 1624.) donnés en interprétation de celuy du 12. aoust 1623, entre les lieutenant général, particulier et conseillers du siège présidial d'Angoulesme [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1624

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1624-02-24. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717317f

Notice n° :  FRBNF33717317