Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-03-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui ordonne que l'exécution du scellé de la prévôté et vicomté de Paris appartiendra aux sergents à cheval et à verge du Châtelet, et fait défenses aux huissiers audienciers du grenier à sel de Paris de les y troubler.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717269d

Notice n° :  FRBNF33717269