Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1622-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrest notable (du parlement) portant réglement général sur le faict de la police, pour le bien et utilité de la chose publique [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et : P. Mettayer, 1622

Description matérielle : In-8°, 23 p.

Note(s) : Même arrêt que le précédent

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717252p

Notice n° :  FRBNF33717252