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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1622-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement par lequel est ordonné qu'il demeurera en la liberté des parties, en faict de visitations et rapports en justice et autres actes dépendans de l'art de maçonnerie et charpenterie, de nommer et convenir d'experts, bourgeois et autres gens à ce cognoissans, autres que les jurez érigez en titre d'office [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717248f

Notice n° :  FRBNF33717248