Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1622-07-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de règlement entre le lieutenant général au bailliage de Sainte-Menehould et les conseillers audit siège [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Arrêt du parlement de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717245d

Notice n° :  FRBNF33717245