Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrests de... parlement (des 30. décembre 1621, 30. décembre 1623 et 5. mars 1635,) portants règlement sur la prévention du séellé et des inventaires, au proffit du chapitre de l'église cathédralle de Soissons, contre le présidial dudit Soissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Guillemot, 1635

Description matérielle : In-8°, 22 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1623-12-30. Paris][Acte. 1635-03-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337172086

Notice n° :  FRBNF33717208