Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-06-19. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour par lequel est faict deffences à Claude Girauldet d'empescher à l'advenir les déléguez & commis de baliser la rivière de Loire, sur les peines portées par les ordonnances [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : [4] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du Parlement du 19 juin 1621

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour par lequel est fait défenses à Claude Girauldet d'empêcher à l'avenir les délégués et commis de baliser la rivière de Loire, sur les peines portées par les ordonnances

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717182b

Notice n° :  FRBNF33717182