Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1620-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant défenses de prendre aucun droict de péage sur les batteaux et marchandises montans et descendans le long de la... Sarte, en l'estendue de la chastellenie de Champagne [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717155f

Notice n° :  FRBNF33717155