Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1619-11-23. Paris]

Titre(s) : Arrest mémorable de... parlement donné entre Me Gaspard Demonconis, advocat en la cour, pourveu de l'office de lieutenant criminel en la seneschaussée et siège présidial de Lyon, et Mes Claude Bernard, assesseur criminel en ladite seneschaussée... Claude Therrat, Nicolas Demasso, conseillers audit siège, et Jacques Daveyne, substitut du procureur général en iceluy, Claude Haslé, bailly, et Estienne Jacquet, procureur fiscal à S. Denys, deffendeurs et accusez [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Saugrain, 1620

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337171098

Notice n° :  FRBNF33717109