Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1619-07-20. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour (de parlement) sur l'interprétation de l'arrest du 24. janvier 1604, concernant le droict pour le charnier de quartier et quinquaillerie au péage de Desize [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1619

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717099s

Notice n° :  FRBNF33717099