Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1618-04-10]

Titre(s) : Arrêt du Parlement ordonnant l'exécution du règlement de 1618 et fixant à 3 le nombre des maîtres à recevoir chaque année [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : 1 f. et placard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717050f

Notice n° :  FRBNF33717050