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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1617-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement pour la réunion au domaine du roy, confiscation & vente des biens des ducs de Nevers, de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, président le Jay, & leurs adhérans [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XVII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Morel, Fédéric (1573?-16..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Mettayer, Pierre (157.?-1639)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du 20 mars 1617. - Armoiries royales au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de parlement pour la réunion au domaine du roi, confiscation et vente des biens des ducs de Nevers, de Vendôme, de Mayenne, maréchal de Bouillon, marquis de Coeuvres, président Le Jay, et leurs adhérents

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717008n

Notice n° :  FRBNF33717008