Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-11-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement donné au profit de P. Saumureau, contre U. Fouillolle (confirmatif de plusieurs sentences des juges consuls d'Angers) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716993z

Notice n° :  FRBNF33716993