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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-02-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant réglement entre l'avocat du roi au siège de Beaufort en Anjou et le substitut du procureur général audit Siège, sur les fonctions de leurs offices.)... [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1670

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337169709

Notice n° :  FRBNF33716970