Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-12-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt (du parlement) confirmatif de la sentence donnée par le bailly d'Orléans, ou son lieutenant, par laquelle les marchands et voituriers doivent seulement acquitter au péage dudit lieu d'Orléans cinq sols tournois pour chacun millier de grand bois merrien [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337169573

Notice n° :  FRBNF33716957