Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour (de parlement) par lequel aucuns marchands de la ville de la Charité ont esté condamnez à payer le droict de boiste pour les marchandises qu' ils ont faict entrer en ladite ville, dès et depuis huict ans, selon que lesdites marchandises se trouverront escrites au papier du fermier de ladite boiste qui sera tenu affermer [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716943d

Notice n° :  FRBNF33716943