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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-07-06. Paris]

Titre(s) : Les nouveaux Arrests de... parlement (des 6. juillet 1615 et 23. janvier 1623,) portans deffenses d'informer pour des injures... portant injonction aux juges de faire les procés en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu' ils ont reçeu pour l'instruction et espèces desdits procés [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1623

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1623-01-23. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337169364

Notice n° :  FRBNF33716936

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