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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement... portant injonction aux juges de faire les procez en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu'ils ont receu pour l'instruction et espices desdits procez [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et : P. Mettayer, 1620

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716934f

Notice n° :  FRBNF33716934